La nouvelle directive sur les droits de consommateurs : tout ce que vous devez savoir

Loi Hamon

La loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite « loi Hamon », relative à la consommation transpose la nouvelle réglementation européenne en matière de vente à distance. Ces nouvelles dispositions légales seront applicables à compter d’aujourd’hui, vendredi 13 juin 2014, et ce, dans de nombreux pays européens. Elles visent à protéger davantage les acheteurs français ainsi qu’à améliorer leur expérience d’achat en ligne.

 En homogénéisant les démarches en ligne des consommateurs à l’échelle européenne, cette nouvelle réglementation e-commerce tend également à favoriser le commerce transfrontalier en Europe. Parmi ses mesures phares, on compte le passage du droit de rétractation de 7 à 14 jours ainsi qu’une clarification du processus de commande, le tout à l’avantage des e-consommateurs.

 10 actions pour préparer votre site marchand

 Nous vous conseillons de mettre aux normes votre e-boutique dès maintenant. Pour cela, veuillez trouver ci-dessous un document rédigé par notre partenaire Trusted Shops qui présente 10 actions à entreprendre pour préparer votre boutique en ligne à la nouvelle réglementation e-commerce. Assurez-vous de suivre avec soin chacune de ces étapes et de ne pas en oublier. Cela vous épargnera sûrement une mauvaise surprise : http://1e1s.fr/10.

 Informations complémentaires

Le site Internet de notre partenaire Trusted Shops met à votre disposition toutes les informations importantes dont vous avez besoin. A l’adresse URL suivante http://1e1s.fr/hamon, vous trouverez tous les livres blancs relatifs aux nouvelles obligations légales écrits par l’experte juridique de Trusted Shops, Glynnis Makoundou. Retrouvez également une série d’articles à ce sujet sur le blog de Trusted Shops : http://1e1s.fr/ts.

Les clients titulaires d’une e-boutique 1&1 ont à leur disposition un document fournissant un résumé de tous les changements induits par cette nouvelle directive ainsi que des indications détaillées sur les ajustements à effectuer pour être en règle. Des modèles de texte y sont également inclus pour que vous puissiez aborder ces changements sereinement.

Indication

Toutes les informations présentes dans cet article ne sont données qu’à titre informatif. Cet article ne prétend pas à l’exhaustivité ou à l’exactitude. Il ne peut en aucune façon remplacer les conseils juridiques selon les cas particuliers.

 Bonne continuation avec votre e-boutique 🙂

Catégorie: News
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