Tag Archive: Droits de consommateurs

IT : tout ce qu’il faut savoir sur les nouveautés juridiques 2014

Security ThreatL’année 2014 touche à sa fin et l’heure des bilans a sonné pour le secteur de l’IT. D’un point de vue juridique, quelles nouvelles mesures pourraient affecter l’avenir des professionnels de l’IT ? Décryptage dans cet article du droit à l’oubli, des normes internationales pour le cloud et de la neutralité du Web.

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La nouvelle directive sur les droits de consommateurs : tout ce que vous devez savoir

Loi Hamon

La loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite « loi Hamon », relative à la consommation transpose la nouvelle réglementation européenne en matière de vente à distance. Ces nouvelles dispositions légales seront applicables à compter d’aujourd’hui, vendredi 13 juin 2014, et ce, dans de nombreux pays européens. Elles visent à protéger davantage les acheteurs français ainsi qu’à améliorer leur expérience d’achat en ligne.

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