Tag Archive: Loi Hamon

E-commerçants : avez-vous mis en place votre formulaire de rétractation ?

Sphère e-commerce

Il est vrai qu’avec l’entrée en vigueur de la loi Hamon et les soldes d’été, ces dernières semaines n’ont pas été de tout repos pour les e-commerçants. La fin des vacances sera peut-être propice à des améliorations de votre boutique en ligne, notamment en ce qui concerne la mise en conformité avec les nouvelles dispositions légales. En effet, une étude réalisée par idealo révèle que sur leurs 50 sites marchands partenaires les plus performants, 40 % ne mettent à disposition aucun formulaire de rétractation. Et vous ?

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Loi Hamon : les 3 principales mesures de conformité à respecter

Keyboard with E-Commerce Button.Comme vous le savez sûrement, la loi dite « Hamon » relative à la consommation est entrée en vigueur le 13 juin 2014. Cette nouvelle loi touche à des domaines divers et variés, du démarchage téléphonique à la banque, en passant par l’e-commerce. Elle vise à protéger davantage les acheteurs et à améliorer leur expérience d’achat en ligne. Pour être en conformité avec les nouvelles dispositions légales, les marchands en ligne doivent modifier certains éléments de leur boutique en ligne sous peine d’amendes administratives ou de litiges avec les clients. Rapide passage en revue des principaux correctifs à appliquer – si ce n’est pas déjà fait.

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La nouvelle directive sur les droits de consommateurs : tout ce que vous devez savoir

Loi Hamon

La loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite « loi Hamon », relative à la consommation transpose la nouvelle réglementation européenne en matière de vente à distance. Ces nouvelles dispositions légales seront applicables à compter d’aujourd’hui, vendredi 13 juin 2014, et ce, dans de nombreux pays européens. Elles visent à protéger davantage les acheteurs français ainsi qu’à améliorer leur expérience d’achat en ligne.

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