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La nouvelle directive sur les droits de consommateurs : tout ce que vous devez savoir

Loi Hamon

La loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite « loi Hamon », relative à la consommation transpose la nouvelle réglementation européenne en matière de vente à distance. Ces nouvelles dispositions légales seront applicables à compter d’aujourd’hui, vendredi 13 juin 2014, et ce, dans de nombreux pays européens. Elles visent à protéger davantage les acheteurs français ainsi qu’à améliorer leur expérience d’achat en ligne.

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Catégorie: News
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